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PREAMBULE
La SARL Austerlitz édite le site internet accessible à l’adresse www.hotel-austerlitz.com.
Ce site permet de réserver en ligne une ou plusieurs chambres pour un séjour à l’hôtel Libertel Austerlitz Jardin des Plantes.
L’enregistrement d’une réservation suppose la consultation et l’acceptation par le client, en cochant la case prévue à cet effet, des présentes conditions générales de vente.
Le client dispose de la possibilité de les imprimer et d’en obtenir une copie en faisant une demande écrite à l’adresse figurant dans les mentions légales du site internet.
La version des conditions générales de vente applicables est celle consultable en ligne sur le site au moment de la réservation.
Le processus de réservation et les présentes conditions générales de vente sont proposés en langue française ainsi qu’en langue anglaise.
1. DEFINITION
Pour l’interprétation des présentes conditions générales de vente, les termes ci-après sont définis comme suit :
« CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente.
« Client » : désigne la personne physique réservant, pour ses besoins personnels ou professionnels, une ou plusieurs chambres à partir du site internet.
« Site internet » : désigne le site accessible à l’adresse www.hotel-austerlitz.com.
« Hôtel » : désigne l’hôtel Libertel Austerlitz Jardin des Plantes géré par la SARL Austerlitz.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre l’hôtel et le client dans le cadre de la réservation en ligne de chambres d’hôtel à partir du site internet et du séjour du client à l’hôtel.
3. RESERVATION
Les offres et les prix indiqués sur le site internet sont valables pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site internet de l’hôtel.
La réservation effectuée par le client est acceptée par l’hôtel à l’issue du processus de réservation décrit ci-après.
Le processus de réservation comprend les étapes suivantes :
- étape n°1 : sélection de la date du séjour et du nombre de client(s) et de chambre(s) souhaité(s) ;
- étape n°2 : sélection de l’une des offres proposées ;
- étape n°3 : renseignement des ses coordonnées par le client ;
- étape n°4 : consultation et acceptation par le client des conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet ;
- étape n°5 : récapitulatif de la réservation et possibilité d’identifier les erreurs commises dans la saisie et de les corriger ;
- étape n°6 : renseignement par le client de ses coordonnées bancaires à des fins de garantie de réservation (type de carte, numéro de carte, cryptogramme, nom du titulaire de la carte, date d’expiration de la carte) ;
- étape n°7 : confirmation finale de la réservation.
Lors de l’étape n°6, les coordonnées bancaires sont collectées afin de garantir la réservation réalisée par le client, sauf mention spéciale.
Le client est informé que l’hôtel se réserve le droit de demander une pré-autorisation sur la carte de crédit avant l’arrivée du client.
La confirmation finale de la réservation donne lieu à l’envoi d’un courrier électronique au client à l’adresse renseignée par ce dernier lors de la réservation en ligne.
Le client est informé que l’hôtel procède à l’archivage des contrats passés avec lui sur son système informatique et qu’il pourra y accéder en adressant un email à l’adresse aus@hlparis.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Hôtel Libertel Austerlitz Jardin des Plantes - 12 bd de l'Hôpital - 75005 Paris
4. ANNULATION – NO SHOW
Le client dispose de la possibilité d’annuler sa réservation dans les conditions suivantes détaillées ci-dessous :
En cas d’annulation de sa réservation après minuit la veille du jour prévu de son arrivée, ou dans l’hypothèse où il ne se présenterait pas (no show), l’hôtel prélèvera, sur le compte bancaire dont les coordonnées ont été fournies lors de la réservation, le prix d’une nuit prévu lors de la réservation.
De même, si lors d’un séjour de plusieurs nuits, le client décide d’annuler une ou plusieurs nuits, après 9 heures du matin le jour prévu de son arrivée ou selon le cas, de son départ, l’hôtel prélèvera sur le compte bancaire dont les coordonnées lui ont été fournies lors de la réservation, le prix d’une nuit prévu lors de celle-ci.
5. SEJOUR AU SEIN DE L’HOTEL
L’enregistrement (check-in) du client pourra se faire le jour prévu de son arrivée à partir de 14h00.
Le jour du départ, le client devra libérer la chambre au plus tard à 12h00.
6. PRIX
Les prix des chambres et prestations proposés par l’hôtel sont dans tous les cas exprimés hors taxes.
Ces prix seront augmentés du montant de la TVA en vigueur au jour du règlement total du prix à l’hôtel.
Le client est en outre redevable également du montant des taxes de séjours.
Les prix s’entendent par ailleurs dans tous les cas services compris et sont valables pendant toute la durée de leur affichage sur le site internet de l’hôtel.
Ils s’entendent par chambre(s) et nombre de personne(s) sélectionné(s).
Il est expressément indiqué que les enfants à partir de 13 ans sont comptés comme des adultes.
Les taux de change proposés sur le site sont fournis à simple titre indicatif.
Les prix des chambres proposés sur le site n’incluent pas le prix des prestations complémentaires suivantes :
- petit-déjeuner ;
- accueil des animaux.
Les prix de ces prestations sont les suivants :
- petit-déjeuner : 12 euros par personne (adulte ou enfant) et par jour ;
- accueil des animaux (uniquement sur demande préalable) : 25 euros par jour et par animal, un animal maximum par chambre.
7. PAIEMENT
Le paiement intervient lors du départ de l’hôtel du client à partir des coordonnées bancaires renseignées par ce dernier lors de la réservation en ligne et donne lieu à la remise d’une facture par l’hôtel au client.
Il est rappelé qu’en cas d’annulation de la réservation après minuit la veille du jour prévu de l’arrivée du client ou en cours de séjour, ou dans l’hypothèse où ce dernier ne se présenterait pas, le prix d’une nuit d’hôtel prévu lors de la réservation sera prélevé sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été renseignées le jour de la réservation.
8. RESPONSABILITE
Les photographies et descriptifs de l’hôtel mis en ligne sur le site internet représentent l’hôtel de la manière la plus fidèle possible.
Ils n’ont toutefois aucune valeur contractuelle.
La responsabilité de l’hôtel ne pourra en conséquence en aucun cas être engagée en cas de variation et notamment de changement de mobilier ou réalisation de travaux éventuels dans l’hôtel.
Par ailleurs, l’hôtel ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure au sens des présentes conditions générales de vente les hypothèses habituellement retenues par la jurisprudence française.
9. DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données à caractère personnel collectées sur le site internet font l’objet d’un traitement par l’hôtel.
Les traitements réalisés sont destinés à la gestion de la réservation des chambres ainsi qu’à l’envoi de courriers électroniques relatifs aux nouveautés de l’hôtel.
La fourniture de certaines informations signalées comme obligatoires sur le formulaire de collecte de données lors de la réservation sur le site est nécessaire à l’enregistrement de la réservation dans l’hôtel.
Par ailleurs, le client est informé que l’hôtel procède également à la collecte et à la conservation, pendant un an, des données de connexion du client dans l’hypothèse où ce dernier utiliserait l’accès wifi à internet de l’hôtel, conformément aux dispositions du Code des postes et des communications électroniques.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’information complémentaire des données le concernant, ces droits peuvent être exercés en adressant un e-mail à l’adresse suivante : aus@hlparis.com ou par courrier à l’adresse suivante : Austerlitz Jardin des Plantes - 12 bd de l'Hôpital - 75005 Paris
10. UTILISATION DU WIFI PAR LE CLIENT
L’hôtel est équipé d’un accès wifi permettant au client de se connecter à internet de sa chambre ou de tout autre lieu situé dans l’enceinte de l’hôtel.
Compte tenu des lois en vigueur en France et notamment de la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet dite « loi Hadopi », l’hôtel a mis en place un système de filtrage permettant de restreindre l’accès de certains services de communication publics en ligne illicites.
Il est expressément demandé au client de ne pas se connecter ou tenter de se connecter à des sites permettant le téléchargement illégal de musique ou de vidéogramme (sites dit de « peer-to-peer ») ou la visualisation d’œuvres de l’esprit sans droit (sites dit de « streaming »), de télécharger des fichiers dont l’extension serait .mp3 ou .avi ou toute autre extension correspondant à des fichiers audio ou vidéo et plus généralement de ne pas se connecter ou tenter de se connecter à des sites ou contenus illicites ou de télécharger tout contenu illicite au regard des lois en vigueur. |
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